Télépoints : combien de points reste-t-il sur votre permis ?

A partir de lundi prochain, grâce à Télépoints, les conducteurs pourront connaître le nombre de points affecté à leur permis de conduire en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur ; une bien bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire que nous sommes !

Télépoints offrira la possibilité aux conducteurs de pouvoir consulter à tout instant leur solde de points et ainsi, selon le ministère de l’Intérieur :
– d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ;
– de vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans leur dossier de permis de conduire ;
– d’éviter que leur permis de conduire ne soit invalidé pour solde de points nul, avec les conséquences qui découlent d’une telle situation, en appréciant, le cas échéant, la nécessité de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut leur permettre de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond affecté à leur permis)."

Comment accéder à Télépoints ?
Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points du permis de conduire, l’accès de chaque conducteur à son dossier ne pourra se faire qu’après son identification au moyen :
– de son numéro de permis (identifiant) ;
– de son code confidentiel sécurisé.
Ces informations figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel est délivré par les préfectures et les sous-préfectures (dans la mesure où elles sont raccordées à l’application Système national des permis de
conduire).
Il devra être soigneusement conservé afin de pouvoir accéder ultérieurement, et à tout moment, à son dossier personnel.

Comment obtenir son relevé intégral ?
La délivrance du relevé intégral du permis de conduire par les préfectures et les souspréfectures peut se faire de trois façons :
– à l’occasion d’un déplacement sur place de l’intéressé (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité) ;
– par courrier : dans ce cas, l’intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire ;
– à partir du 2 juillet 2007, le relevé intégral sera systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie…).

Quelles sont les informations délivrées par Télépoints ?
Une fois que le conducteur se sera identifié, il aura accès au solde des points de son permis de conduire.
Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.
Par ailleurs, le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont le conducteur peut faire l’objet.
Enfin, il faut rappeler que le solde de points affiché est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L 225-8 du code de la route (7 500 euros d’amende).
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel. Ces éléments figurent exclusivement sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire.

Depuis le 1er décembre 1992, le permis de conduire est doté d’un nombre maximal de douze points. Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire des nouveaux conducteurs n’est doté que de six points pendant les trois premières années. L’an dernier, huit millions de points ont été retirés et 69 000 permis invalidés. Par ailleurs, 1 140 000 points ont été rétablis.

Comment récupérer des points ?
Plusieurs possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
– soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, en ne commettant pas d’infraction pendant une durée d’un an (restitution du point perdu) ¹ ;
– soit en ne commettant pas d’infraction pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital initial) ;
– soit en suivant un stage de sensibilisation qui lui permet de récupérer 4 points ; ce stage ne peut être suivi qu’une fois tous les deux ans pour un même conducteur. Il existe ainsi une méthode légale pour récupérer des points sur son permis de conduire, il s’agit des stages permis à points ;
– soit à l’expiration d’un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce délai ou n’ait pas fait l’objet d’une reconstitution du capital de 12 points.

¹ Cette mesure s’applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif après le 1er janvier 2007 (paiement de l’amende forfaitaire ou condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours).