Depuis le 30 octobre dernier, un décret a été validé par le gouvernement français, il a la particularité de dévoiler quelques modifications par rapport au financement participatif. Les règles ont donc été revues et corrigées notamment pour les PME et les TPE.
Un plafond de 5000 euros pour des opérations sans intérêts
Ces structures qui sont souvent au cœur des projets d’investissement participatif seront ravies d’apprendre qu’un assouplissement a été dévoilé. Les entrepreneurs avaient partagé un tel voeu depuis de nombreux mois et il a enfin été concrétisé par les autorités compétentes. Désormais, lorsque les internautes souhaitent réaliser un versement, il peut atteindre 2000 euros puisque le plafond a été multiplié par deux. Si par contre, vous effectuez une opération sans intérêts, il sera de 5000 euros.
Aucun dossier pour l’AMF n’est obligatoire
Une nouveauté a été référencée du côté des règles des prêts annuels, car ils peuvent être identifiés sur les plateformes de crowdfunding. Alors que le plafond ne pouvait pas excéder auparavant un million d’euros, le gouvernement a pris la décision de le faire grimper jusqu’à 2.5 millions d’euros. C’est de ce fait, une très bonne nouvelle pour tous les acteurs de ce secteur. Un autre côté très pratique est listé, il concerne le dépôt d’un dossier auprès de l’AMF. Ce dernier ne sera donc plus obligatoire selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Novembre.
Les minibons sont désormais lancés
Enfin, si nous devions partager un dernier atout pour les PME et les TPE, il s’articulerait autour des minibons qui sont déjà proposés depuis Avril 2016. Toutefois, ils sont désormais opérationnels alors que le plafond est fixé à 2.5 millions d’euros. En ce qui concerne leur validité, elle est de 5 ans et ils ont la particularité de répondre à une véritable demande du ministère de l’Économie.
